Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les conditions d’accès au site et aux applications et d’utilisation des services proposés sur le site et les applications.
Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et / ou communautaires existants ou à venir.
Acceptation des CGU
Toute personne ayant accès au site, aux applications et aux services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site et aux applications, l’objet et la finalité de son accès au site et aux applications et / ou l’utilisation des services, est un utilisateur.
L’utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux site et applications et son utilisation des services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité.
Modalités d’inscription aux services
Gestion des identifiants
L’adresse e-mail et le mot de passe permettent à chaque utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services réservés aux adhérents de l’association. Ils sont personnels et confidentiels.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur devra immédiatement en informer par écrit l’éditeur. L’utilisateur pourra alors solliciter le remplacement de ses identifiants s’il y a un risque qu’ils soient utilisés par un tiers.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de l’utilisateur par un tiers.
Comportement général des utilisateurs
L’utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’utilisateur s’engage tant à l’égard de l’éditeur que des autres utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :
– Le droit de la propriété intellectuelle applicable aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
– Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
– Le droit des photographes ;
– La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Tout utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’éditeur, que des autres utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :
– De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
– De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
– De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
– De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
– D’entraver les services interactifs ;
– De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
– De reproduire et / ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, tout rédactionnel, graphique ou autre de l’éditeur ou d’un tiers ;
– De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du site et / ou des applications ou du système d’information d’administration du site et/ou des applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
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Exonération de responsabilité
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